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Contrat Obsèques

contrat obsequesLes contrats obsèques permettent de prévoir l’après et d’épargner aux proches l’organisation et/ou le financement de ces obsèques. Pour cela, il existe deux types de contrats de prévoyance obsèques : le contrat en capital qui permet de financer les obsèques et le contrat avec prestation qui permet de financer et prévoir les funérailles (dernières volontés, choix du monument funéraire...).

Financer vos obsèques avec le contrat en capital

devis contrat obseques

Le contrat en capital est parfois appelé contrat de financement et permet de prévoir le financement de ses obsèques.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Vous choisissez une somme prédéterminée à l’ouverture du contrat. Selon les conventions, vous pouvez constituer le capital de 3 manières différentes : en prime unique, c’est à dire en une seule fois, en prime temporaire, il s’agit de versements périodiques pendant une durée définie à l’avance, en prime viagère par des versements périodiques tout au long de la vie.

Ce capital sera alors reversé au bénéficiaire lors de l’exécution du contrat. Selon les clauses, il peut être versé à « titre onéreux » ou à titre « gratuit ». Dans le premier cas, la somme est versée au bénéficiaire après que celui-ci ait présenté les factures des prestations funéraires. Dans ce cas-ci, le bénéficiaire avance donc les frais de prestations funéraires et se fait rembourser ensuite.

Dans le second cas, le capital est versé « à titre gratuit », c’est-à-dire que le bénéficiaire perçoit le capital puis est chargé de régler les frais liés à l’organisation des funérailles ensuite.

Sachez que depuis 2013, la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires impose le fait que le capital versé au bénéficiaire doit obligatoirement être utilisé pour l’organisation des obsèques. Et seules les sommes restantes après l’organisation des obsèques peuvent être utilisées librement par le bénéficiaire désigné par le contrat.

Financez et organisez vos obsèques avec le contrat en prestation.

Chacun a déjà été touché par la perte d’un proche, à cette épreuve qu’est le deuil s’ajoute pour les proches la gestion des funérailles. Contracter un contrat obsèques en prestation permet d’épargner à votre famille l’organisation de vos funérailles et le financement des prestations choisies. Choisir un contrat en prestation, c’est également l’assurance de faire respecter vos volontés.